BRASÃO suit une politique de confidentialité qui régit ses principes conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, en vertu du Règlement général sur la protection des données, « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 », nous vous informons que vos données seront collectées et traitées en tenant compte de tous les éléments garantissant leur confidentialité.
La collecte, l’enregistrement, l’organisation et l’utilisation des données sont réalisés de manière strictement légale, BRASÃO disposant d’un règlement interne de protection des données personnelles.
Règlement interne de protection des données personnelles
Le présent règlement couvre le traitement des données personnelles des clients/fournisseurs (personnes physiques) et des employés de BRASÃO, numéro d’identification fiscale (NIF) 503946770.
1. Champ d’application
BRASÃO respecte les normes légales relatives à la protection des données personnelles de ses clients/fournisseurs et de ses employés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016.
Sont considérées comme données personnelles « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) » ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Données personnelles des clients / fournisseurs
BRASÃO collecte, enregistre, consulte, utilise et conserve les données fournies par ses clients et fournisseurs, aux fins de l’exécution de la relation contractuelle et de la facturation des services rendus.
Les données fournies seront traitées par des moyens informatiques et non informatiques et utilisées, auprès des entités compétentes (destinataires), exclusivement pour :
• L’émission de factures ou de tout document comptable;
• L’information, si elle est demandée, à des fins judiciaires;
• L’information, si elle est demandée, par des entités administratives, notamment l’Autorité nationale de sécurité routière et l’Institut de la mobilité et des transports, le Service des étrangers et des frontières (Portugal);
• L’information, si elle est demandée, par des entités policières;
• L’information demandée par des entités ayant un fondement légal pour ce faire;
• La gestion administrative;
2.1 Délai de conservation
Les données demandées et nécessaires à l’exécution du contrat et aux autres fins prévues sont conservées et utilisées par BRASÃO pendant toute la durée de la relation contractuelle, et même après la fin de celle-ci, conformément aux délais légaux et jusqu’à l’achèvement du délai exigé pour le respect des obligations fiscales liées à l’activité de BRASÃO.
2.2 Information et accès
Le client / fournisseur doit informer BRASÃO de toute modification des données personnelles ayant une incidence sur la relation contractuelle et/ou la facturation des services.
Le client / fournisseur a le droit d’être informé, d’accéder et de rectifier les données fournies, ainsi que le droit à l’effacement, à la portabilité et à l’opposition, qu’il peut exercer en contactant BRASÃO, auprès du responsable des données de BRASÃO, dans le strict respect de la législation.
Le client / fournisseur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
3. Données personnelles des employés
Le traitement des données personnelles de l’employé, dans le cadre de la relation de travail, découle du contenu contractuel et du respect des obligations légales envers les organismes officiels.
3.1 Catégories de données
Pour se conformer aux obligations liées à la relation de travail, BRASÃO peut collecter et traiter, ainsi que demander des copies des documents et informations suivants :
• Éléments d’identification personnelle, notamment nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiants en ligne;
• Éléments relatifs à la santé, physique ou mentale, lorsque cela est nécessaire à l’exercice de la fonction;
• Éléments d’identification bancaire, notamment l’IBAN;
• Situation familiale, notamment la composition du ménage et tout contact électronique ou autre fourni;
• Éléments professionnels, notamment curriculum vitae, diplômes et casier judiciaire.
3.2 Finalités du traitement
Les données personnelles des employés collectées par BRASÃO seront traitées par des moyens informatiques et non informatiques et utilisées, auprès des entités compétentes (destinataires), exclusivement pour :
• Le traitement de la paie, auprès de la comptabilité;
• La communication aux organismes officiels et privés régissant le droit du travail, notamment la sécurité sociale, l’administration fiscale, l’autorité des conditions de travail, les assureurs, ainsi que l’hygiène et la sécurité au travail;
• L’information, si elle est demandée, à des fins judiciaires;
• La gestion administrative;
• Le traitement des certificats de formation par l’employeur ou par des organismes de formation externes;
• Les registres et le contrôle de l’assiduité et/ou des accès;
3.3 Délai de conservation des données
À des fins administratives, les données des employés sont traitées et conservées pendant toute la durée de la relation de travail, ainsi que pendant les années exigées pour le respect des obligations comptables et fiscales.
3.4 Photographies / vidéos
Dans les locaux de BRASÃO, il est interdit de photographier, filmer ou procéder à tout type d’enregistrement sans le consentement de la personne concernée.
4. Données personnelles des candidats à un emploi
BRASÃO garantit et protège le droit à la protection des données des candidats à un emploi, fournies volontairement par ceux-ci, lesquelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.
5. Obligations en matière de protection des données
– BRASÃO s’engage à garantir la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, ayant approuvé et mis en œuvre des règles rigoureuses en la matière.
– Diverses mesures de sécurité, de nature technique et organisationnelle, ont été adoptées afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées contre leur divulgation, l’accès non autorisé, la perte, l’usage abusif, l’altération, le traitement ou la destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
– Les collaborateurs de BRASÃO autorisés à accéder aux données personnelles sont tenus au devoir de confidentialité.
– BRASÃO conclut avec des tiers des accords de confidentialité garantissant qu’en tant que destinataires, les données recueillies l’ont été conformément au Règlement général sur la protection des données.
– BRASÃO se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des ajustements ou modifications du présent règlement interne, ces modifications étant dûment rendues publiques et communiquées.
L’équipe BRASÃO.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de règlement alternatif des litiges de consommation de Lisbonne, adresse et contact : Rua dos Douradores, n° 116-2º, 1100-207 Lisbonne (tél. : 218807030 | http://www.centrodearbitrageml…). Plus d’informations sur le Portail du consommateur portugais (www.consumidor.pt). Les clients résidant au Québec peuvent également s’adresser à l’Office de la protection du consommateur pour toute question relative à leurs droits en tant que consommateurs.